- Notice
Recours des particuliers (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit de recours du particulier (droit international)
Droit de recours du particulier (droit international)
>><<Terme(s) associé(s) :
Procédure civile (droit international)
Procédure pénale (droit international)
Recours des particuliers (droit européen)
Procédure civile (droit international)
Procédure pénale (droit international)
Recours des particuliers (droit européen)
Source(s) :
Droit international public / P. M. Dupuy, 2010 . - Droits de l'homme en droit international : textes / Conseil de l'Europe, 2007 . - Le recours des particuliers devant les juridictions internationales, Mélanges Spiropoulos, 1957 . - JurisClasseur Droit international > Fasc. 406-20 : Conventions internationales répressives II Conventions répressives universelles - Protection des valeurs individuelles II- Protection de la dignité . - JurisClasseur Droit international > Fasc. 124 : Organisation des nations Unies (ONU) - Le respect des droits de l'homme
Droit international public / P. M. Dupuy, 2010 . - Droits de l'homme en droit international : textes / Conseil de l'Europe, 2007 . - Le recours des particuliers devant les juridictions internationales, Mélanges Spiropoulos, 1957 . - JurisClasseur Droit international > Fasc. 406-20 : Conventions internationales répressives II Conventions répressives universelles - Protection des valeurs individuelles II- Protection de la dignité . - JurisClasseur Droit international > Fasc. 124 : Organisation des nations Unies (ONU) - Le respect des droits de l'homme
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16613637z
Notice n° :
FRBNF16613637
Création :
12/07/19
