Notice de collectivité
- Notice
Comores. Direction générale des impôts forme internationale français
Pays :
Comores
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Place de l'Indépendance, BP 865, Moroni
Forme(s) rejetée(s) :
< Comores. Ministère des finances et du budget. Direction générale des impôts
< Comores. Ministère des finances et du budget. Direction générale des impôts
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : Comores. Administration générale des impôts et des domaines
>> << Postérieurement, voir : Comores. Administration générale des impôts et des domaines
Source(s) :
Code général des impôts, 2012
Code général des impôts, 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16601151f
Notice n° :
FRBNF16601151
Création :
12/05/31
Mise à jour :
22/07/12