Notice de collectivité
- Notice
Cour africaine de justice et des droits de l'homme forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004
Crée le 25 janvier 2004 par le protocole portant statut de la Cour africaine de justice
et des droits de l'homme.
Forme(s) rejetée(s) :
< CAJDH
< Union africaine. Cour africaine de justice et des droits de l'homme
< CAJDH
< Union africaine. Cour africaine de justice et des droits de l'homme
Source(s) :
La Cour africaine de justice et des droits de l'homme, DL 2012
IHRDA : https://www.ihrda.org/fr/la-cour-africaine-de-justice-et-des-droits-de-l'homme-cajdh (2023-08-07)
La Cour africaine de justice et des droits de l'homme, DL 2012
IHRDA : https://www.ihrda.org/fr/la-cour-africaine-de-justice-et-des-droits-de-l'homme-cajdh (2023-08-07)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16598799g
Notice n° :
FRBNF16598799
Création :
12/05/23
Mise à jour :
23/08/07
