Notice de titre conventionnel

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Union européenne
Traité de Lisbonne (2007) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 2007-12-13


Traité remplaçant le traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004 rejeté par la France et les Pays-Bas, approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne par les 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union. Il modifie le traité sur l'Union européenne de Maastricht (1992), et remplace le traité de Rome (1957) par un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; l'art. 7 officialise sa dénomination : "Le présent traité, dénommé traité de Lisbonne, rédigé en un exemplaire unique en langues [23 langues de l'Union]..."


Forme(s) rejetée(s) : 
< Lisbonne, Traité de (2007) français
< Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007) français
< Traité sur l'Union européenne (2007) français
< Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2007) français
< Vertrag von Lissabon (2007) allemand
< Treaty of Lisbon (2007) anglais
< Tratado de Lisboa (2007) espagnol
< Trattato di Lisbona (2007) italien
< Tratado de Lisboa (2007) portugais

Source(s) : 
Conseil de l'Union européenne : forme retenue : http://www.consilium.europa.eu/treaty-of-lisbon?lang=fr (2012-05-02)
Traité de Lisbonne : http://www.traite-de-lisbonne.fr (2008-01-23)
Consultée(s) en vain : 
Eurovoc thesaurus : http://europa.eu/eurovoc (2008-01-23)

Domaine(s) :  320. - 340


Notice n° :  FRBNF16593960

Création :  12/05/02
Mise à jour :  12/05/02

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