Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF165641236
005 20231110
100 .. $a 20120112afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20100701 20210331
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a e $b 53
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Île-de-France $b Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
300 0. $a Créée le 1er juillet 2010 par le décr. n° 2010-687 du 24 juin 2010. - La DRIEE est
issue de la fusion : de la Direction régionale de l'environnement (DIREN) d'Île-de-France
; de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
(DRIRE) d'Île-de-France ; des services chargés de la police de l'eau du Service de
navigation de la Seine (SNS) ; des parties de services chargées de l'environnement
et de la chasse de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) ; du service technique interdépartemental
d'inspection des installations classées (STIIIC) de la Préfecture de Police de Paris
303 .. $a 79 rue Benoît-Malon, 94257 Gentilly Cedex
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a DRIEE $c Île-de-France
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a DRIEE-IF
510 || $5 b $0 Après le 31 mars 2021 $3 18093343 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Île-de-France $b Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports
510 || $5 a $0 Avant le 1er juillet 2010, voir $3 13508580 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Île-de-France $b Direction régionale de l'environnement
510 || $5 a $0 Avant le 1er juillet 2010, voir $3 11999081 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Île-de-France $b Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 10123523 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l'Yonne
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 11999071 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Île-de-France $b Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 14473441 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Service technique interdépartemental d'inspection des installations classées $c Paris
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20231110
810 .. $a BA 2012
