Notice de collectivité
- Notice
Entretiens d'Aguesseau (2010 ; Limoges) forme internationale
Pays :
France
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-03-26
Mort :
2010-03-26
Source(s) :
Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, 2011
Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité, 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165545785
Notice n° :
FRBNF16554578
Création :
11/12/01
Mise à jour :
11/12/02
