Notice de collectivité

  • Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF165325551
005 20190617
100 .. $a 20110823afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 2006
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a z $b i4
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique $c France
300 0. $a Établissement public créé suite à la L. du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les fonds collectés proviennent des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des 6% de travailleurs handicapés, et sont gérés par la Caisse des dépôts. - La L. a été complétée par le D. n°2006-501 du 03 mai 2006
303 .. $a 2 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a FIPHFP
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Groupe Caisse des dépôts $c France $b Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 12270154 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés $c France
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20190617
810 .. $a FIPHFP info, 2011
856 .. $u http://www.fiphfp.fr $e 2019-06-17

Notices bibliographiques liées

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