Notice de collectivité
- Notice
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2006
Établissement public créé suite à la L. du 11 février 2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les
fonds collectés proviennent des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation
d'emploi des 6% de travailleurs handicapés, et sont gérés par la Caisse des dépôts.
- La L. a été complétée par le D. n°2006-501 du 03 mai 2006.
Adresse :
2 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.fiphfp.fr (2019-06-17)
Forme(s) rejetée(s) :
< FIPHFP
< Groupe Caisse des dépôts (France). Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
< FIPHFP
< Groupe Caisse des dépôts (France). Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (France)
>> << Voir aussi : Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (France)
Source(s) :
FIPHFP info, 2011
FIPHFP info, 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16532555m
Notice n° :
FRBNF16532555
Création :
11/08/23
Mise à jour :
19/06/17
