Notice RAMEAU

  • Notice
Parrainage électoral [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Obligation pour les candidats à une élection d'avoir le parrainage d'élus ou de grands électeurs. La loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 (J.O. du 19) établit pour l'élection présidentielle française la règle des 500 signatures

<Employé pour : 
Candidats aux élections -- Parrainage
Élections -- Parrainage des candidats
Parrainage des élus

<<Terme(s) générique(s) :
Droit électoral
Élections

>><<Terme(s) associé(s) : 
Éligibilité
Investiture des candidats

Source(s) : 
Dict. du vote / P. Perrineau, D. Reynié, 2001 (art. : Candidature) . - La procédure des parrainages / Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2011-08-18) . - Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle / D. Gély, 2011

Domaine(s) : 320. - 340

Notice n° :  FRBNF16531753

Création :  11/08/18
Mise à jour :  11/08/19

Notices bibliographiques liées

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