Notice de collectivité
- Notice
France. Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-02-09
Créé par le D. 2010-124 du 09-02-2010.
Adresse :
Délégation ministérielle à l'accessibilité : Tour Voltaire, 3e étage, 95055 La Défense
Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Observatoire-de-l-accessibilite-.html (2011-06-24)
Forme(s) rejetée(s) :
< Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (France)
< France. Premier Ministre. Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
< Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (France)
< France. Premier Ministre. Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Source(s) :
Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, 2011
Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165194606
Notice n° :
FRBNF16519460
Création :
11/06/24