Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) forme internationale français
Convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (2008) forme internationale anglais
Convenio sobre el contrato de transporte internacional de mercancías total y parcialmente marítimo (2008) forme internationale espagnol
Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) forme internationale français
Convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (2008) forme internationale anglais
Convenio sobre el contrato de transporte internacional de mercancías total y parcialmente marítimo (2008) forme internationale espagnol
Langue(s) :
français, anglais, arabe, chinois, espagnol , russe
Date de l'oeuvre : 2008
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11/12/2008 (résolution 63/122) ; signée à Rotterdam le 23/09/2009 ; destinée à remplacer la Convention de Hambourg de 1978, dite Règles de Hambourg, sur le transport de marchandises par mer ; non encore entrée en vigueur au 23/06/2011 ; le plus souvent citée sous la forme : "Règles de Rotterdam" = "Rotterdam rules".
Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11/12/2008 (résolution 63/122) ; signée à Rotterdam le 23/09/2009 ; destinée à remplacer la Convention de Hambourg de 1978, dite Règles de Hambourg, sur le transport de marchandises par mer ; non encore entrée en vigueur au 23/06/2011 ; le plus souvent citée sous la forme : "Règles de Rotterdam" = "Rotterdam rules".
Forme(s) rejetée(s) :
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) français
Règles de Rotterdam (2008) français
Rotterdam rules (2008) anglais
United Nations convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (2008) anglais
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (2008) français
Règles de Rotterdam (2008) français
Rotterdam rules (2008) anglais
United Nations convention on contracts for the international carriage of goods wholly or partly by sea (2008) anglais
Source(s) :
Secrétariat des Nations Unies : recueil des traités : formes retenues : http://treaties.un.org/doc/Publication/CTC/Ch_XI_D_8.pdf (2011-06-23) (2011-06-23)
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international : Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") : http://www.uncitral.org/ (2011-06-23) . - LC Authorities : Rotterdam rules (2008) : http://authorities.loc.gov (2011-06-23)
Secrétariat des Nations Unies : recueil des traités : formes retenues : http://treaties.un.org/doc/Publication/CTC/Ch_XI_D_8.pdf (2011-06-23) (2011-06-23)
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international : Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") : http://www.uncitral.org/ (2011-06-23) . - LC Authorities : Rotterdam rules (2008) : http://authorities.loc.gov (2011-06-23)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb165192521
Notice n° :
FRBNF16519252
Création :
11/06/23
Mise à jour :
11/06/28