Notice RAMEAU

  • Notice
Entreprises innovantes



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
JEI
Jeunes entreprises innovantes

<<Terme(s) générique(s) :
Sociétés

Source(s) : 
Loi de finances n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 pour 2004, art. 131 . - Code Général des Impôts, art. 44 sexies O A . - Stratégies de propriété industrielle : Guide des entreprises innovantes en action / P. Breesé, 2002 . - Le statut jeunes entreprises innovantes : http://enseignementsup-recherche.gouv.fr (2010-12-03)

Domaine(s) : 330. - 340

Notice n° :  FRBNF16248098

Création :  10/12/03
Mise à jour :  10/12/03

Notices bibliographiques liées

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