Notice de collectivité
- Notice
Journées franco-allemandes (02 ; 2010 ; Bordeaux) forme internationale français
Pays :
France / Allemagne
Congrès
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-03-26
Mort :
2010-03-27
Organisées en 2010 par le CERDAC (Centre d'études et de recherches en droit des affaires
et des contrats).
Source(s) :
L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, 2010
L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, 2010
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16242611z
Notice n° :
FRBNF16242611
Création :
10/11/09
Mise à jour :
10/11/10
