Notice de collectivité

Notice

France. Service interministériel des Archives de France forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2009-11

Créé par l'arrêté du 17 novembre 2009, chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d'archives et de les mettre en œuvre. Exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques autres que celles des Ministères des affaires étrangères et de la défense.

Adresse : 56 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< SIAF
< Archives nationales (France). Service interministériel des Archives de France

Source(s) :
La protection de l'enfance, 2010
Portail national des archives : https://francearchives.gouv.fr/article/26287441 (2024-02-27)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16242064w

Notice n° : FRBNF16242064

Création : 10/11/05

Mise à jour : 24/02/27