Notice de collectivité

  • Notice
France. Service interministériel des Archives de France forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2009-11

Créé par l'arrêté du 17 novembre 2009, chargé de proposer au ministre de la Culture les choix stratégiques à opérer en matière d'archives et de les mettre en œuvre. Exerce un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation et la communication des archives publiques autres que celles des Ministères des affaires étrangères et de la défense.

Adresse :  56 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr (2015-07-01)

Forme(s) rejetée(s) : 
< SIAF
< Archives nationales (France). Service interministériel des Archives de France

Source(s) : 
La protection de l'enfance, 2010



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16242064w
Notice n° :  FRBNF16242064

Création :  10/11/05
Mise à jour :  15/07/01

Notices bibliographiques liées

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