Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la jeunesse et des solidarités actives forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-03-22
Créé par le Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement. - Décret
n° 2010-354 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse
et des solidarités actives.
Adresse :
59 av. de Ségur, 75345 Paris Cedex 07
Site internet de la collectivité :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr (2010-06-10)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 mars 2010, voir : France. Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
>> << Avant le 22 mars 2010, voir : France. Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Source(s) :
Courrier juridique des affaires sociales et des sports, 81, 2010
Courrier juridique des affaires sociales et des sports, 81, 2010
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162086645
Notice n° :
FRBNF16208664
Création :
10/06/10
Mise à jour :
10/06/11
