Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information sur la pratique du
port du voile intégral sur le territoire national forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2009-06-23
Créée par la conférence des présidents le 23 juin 2009.
Source(s) :
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/voile_integral.asp (2010-05-014) Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/voile_integral.asp (2010-05-014) Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162002199
Notice n° :
FRBNF16200219
Création :
10/05/05
Mise à jour :
10/05/05