Notice de collectivité

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France. Haut conseil de la santé publique forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2004

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut conseil de la santé publique reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991.

Adresse :  Adresse géographique : 11 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris
Adresse postale : 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Site internet de la collectivité :  http://www.hcsp.fr (2010-05-04)

Forme(s) rejetée(s) : 
< HCSP
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Haut conseil de la santé publique
< France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014). Haut conseil de la santé publique
< France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Haut conseil de la santé publique
< France. Ministère de la santé et des sports. Haut conseil de la santé publique

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 2004, voir  :  France. Conseil supérieur d'hygiène publique
>> << Avant 2004, voir  :  France. Haut comité de la santé publique

Source(s) : 
La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladies chroniques, DL 2010 . - Recommandations pour la prévention de la transmission croisée des bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes (BHRe), DL 2014



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2172 5770 , cf. http://isni.org/isni/0000000121725770
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16199789q
Notice n° :  FRBNF16199789

Création :  10/05/04
Mise à jour :  16/07/27

Notices bibliographiques liées

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