- Notice
Combattants illégaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Notion développée par les États-Unis dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme"
après le 11 septembre 2001 (USA Patriot Act d'octobre 2001 et Military Order du 13
novembre 2001) permettant de considérer un prisonnier à la fois comme un ennemi (donc
exclu des garanties du droit interne) et comme un terroriste ne relevant pas du droit
international humanitaire ; le "combattant illégal" est détenu et jugé par des commissions
militaires spéciales, en dehors des conventions de Genève comme du droit américain.
Israël a aussi traité des membres du Hezbollah comme des "combattants illégaux".
Source(s) :
Wikipédia : http://fr.wikipedia.org (2010-03-23)
L'abus de la notion de "combattant illégal" : une atteinte au droit international humanitaire / M. Finaud [in] Revue générale de droit international public, 2006-4 . - Le paradigme de la guerre contre le crime : légitimer l'inhumain / M. Delmas-Marty [in] Revue de science criminelle, 2007, p. 461 et s. . - Question écrite E-1470/03 au Conseil / H. Schmid [in] Journal Officiel des Communautés européennes du 26 février 2004, n° C051-E, p. 95
Wikipédia : http://fr.wikipedia.org (2010-03-23)
L'abus de la notion de "combattant illégal" : une atteinte au droit international humanitaire / M. Finaud [in] Revue générale de droit international public, 2006-4 . - Le paradigme de la guerre contre le crime : légitimer l'inhumain / M. Delmas-Marty [in] Revue de science criminelle, 2007, p. 461 et s. . - Question écrite E-1470/03 au Conseil / H. Schmid [in] Journal Officiel des Communautés européennes du 26 février 2004, n° C051-E, p. 95
Domaine(s) : 305
. - 320
. - 340
. - 355
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Unlawful combatants http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008006094
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Unlawful combatants http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008006094
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161852984
Notice n° :
FRBNF16185298
Création :
10/03/03
Mise à jour :
10/03/23
