Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention européenne du paysage (2000) forme internationale français
European Landscape Convention (2000) forme internationale anglais
Convention européenne du paysage (2000) forme internationale français
European Landscape Convention (2000) forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 2000-07-19
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 juillet 2000, ouverte à la signature à Florence le 20 octobre 2000, et entrée en vigueur le 1er mars 2004. La Convention établit les principes juridiques généraux devant guider l'adoption de politiques nationales concernant le paysage ainsi que l'instauration d'une coopération internationale en la matière.
Convention adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 juillet 2000, ouverte à la signature à Florence le 20 octobre 2000, et entrée en vigueur le 1er mars 2004. La Convention établit les principes juridiques généraux devant guider l'adoption de politiques nationales concernant le paysage ainsi que l'instauration d'une coopération internationale en la matière.
Source(s) :
Convention européenne du paysage : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/treaties/html/176.htm (2010-02-22) . - European Landscape Convention : http://conventions.coe.int/Treaty/EN/treaties/html/176.htm (2012-09-11)
Convention européenne du paysage : http://conventions.coe.int/Treaty/FR/treaties/html/176.htm (2010-02-22) . - European Landscape Convention : http://conventions.coe.int/Treaty/EN/treaties/html/176.htm (2012-09-11)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16182250d
Notice n° :
FRBNF16182250
Création :
10/02/22
Mise à jour :
18/11/20
