Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'État aux sports (2009-....) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-01-18
Créé par le décret du 18 janvier 2009 relatif aux attributions du Secrétaire d'État
auprès du ministre de la Santé et des sports.
Adresse :
95 Avenue de France, 75650 Paris Cedex 13
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de la santé et des sports. Secrétariat d'État aux sports
< France. Ministère de la santé et des sports. Secrétariat d'État aux sports
Source(s) :
JO, 2009-01-19
JO, 2009-01-19
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161563652
Notice n° :
FRBNF16156365
Création :
09/11/10
