Notice de collectivité
- Notice
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1990
Créé par la L. du 6 juillet 1990. Organisme privé chargé d'une mission de service
public géré par le Fonds de garantie.
Adresse :
64 rue Defrance, 94682 Vincennes Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< FGTI
< FGTI
Source(s) :
Le FGTI et la CIVI, 2009
Le FGTI et la CIVI, 2009
Domaine(s) :
340
. - 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161497541
Notice n° :
FRBNF16149754
Création :
09/10/22
Mise à jour :
14/01/21