Notice de collectivité
- Notice
Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques
transfrontalier de Marville forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2006-02-06
Créé par arrêté préfectoral n° 2006-266 du 6 février 2006.
Adresse :
Siège : Hôtel du Département de la Meuse, place Pierre-François-Gossin, BP 514, 55012
Bar-le-Duc Cedex
Source(s) :
Recueil des actes administratifs (Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques transfrontalier de Marville), 1, 2009
Recueil des actes administratifs (Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques transfrontalier de Marville), 1, 2009
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161363889
Notice n° :
FRBNF16136388
Création :
09/09/22
Mise à jour :
09/09/22