- Notice
Administration -- Personnel -- France -- Départements
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les fonctionnaires de la fonction
publique d'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière en poste au
niveau du département
<Employé pour :
France -- Départements -- Administration -- Personnel
Secrétaires généraux de préfecture
France -- Départements -- Administration -- Personnel
Secrétaires généraux de préfecture
Source(s) :
Statut général des fonctionnaires : Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, 2009 : http://www.fonction-publique.gouv.fr. (2009-09-11) . - Décret n°50-722 du 24 juin 1950 chargeant par délégation les secrétaires généraux de préfecture d'une partie de l'administration départementale
Statut général des fonctionnaires : Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, 2009 : http://www.fonction-publique.gouv.fr. (2009-09-11) . - Décret n°50-722 du 24 juin 1950 chargeant par délégation les secrétaires généraux de préfecture d'une partie de l'administration départementale
Domaine(s) : 305
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16132969q
Notice n° :
FRBNF16132969
Création :
09/09/10
Mise à jour :
19/05/27
