Notice de collectivité

Notice

France. Conseil économique, social et environnemental forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2008-07-23

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a ajouté l'environnement aux compétences du Conseil économique et social, qui est ainsi devenu Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Adresse : 9 place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16

Site internet de la collectivité : https://www.lecese.fr (2024-01-16)

Forme(s) rejetée(s) :
< CESE
< Conseil économique, social et environnemental (France)
< Conseil économique, social et environnemental de la République (France)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 23 juillet 2008, voir : France. Conseil économique et social

<< Conseils économiques et sociaux

Source(s) :
Le travail dans tous ses états, DL 2023

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0672 8316 , cf. http://isni.org/isni/0000000106728316

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16067807j

Notice n° : FRBNF16067807

Création : 09/06/26

Mise à jour : 24/01/16