Notice de collectivité

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    Au format public
France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (2007-....) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2007-05-18


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère des affaires étrangères et européennes. Secrétariat d'État aux affaires européennes
< France. Secrétariat d'État chargé des affaires européennes (2007-....)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère des affaires européennes (1986-2007)

Source(s) : 
Encourager la mobilité des jeunes en europe, DL 2008



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15995114f
Notice n° :  FRBNF15995114

Création :  09/04/06
Mise à jour :  22/06/08

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