- Notice
Servitudes environnementales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Restrictions à la jouissance de la propriété au nom de l'intérêt général dans le cadre de la protection de l'environnement. Elles sont indemnisables ou non.
<Employé pour :
Environnement -- Servitudes
Servitudes de conservation (écologie)
Servitudes écologiques
Environnement -- Servitudes
Servitudes de conservation (écologie)
Servitudes écologiques
Source(s) :
Dict. des servitudes / CREDI, J. L. Bergel, 2003 . - Solutions de conservation : les servitudes de conservation comme dons écologiques : http://www.on.ec.gc.ca (2009-04-14) . - Protecting the land : conservation easements past, present, and future / J. A. Gustanski, R. H. Squires, 2000 . - Les servitudes environnementales / A. Rébillard, 2005 [thèse]
Dict. des servitudes / CREDI, J. L. Bergel, 2003 . - Solutions de conservation : les servitudes de conservation comme dons écologiques : http://www.on.ec.gc.ca (2009-04-14) . - Protecting the land : conservation easements past, present, and future / J. A. Gustanski, R. H. Squires, 2000 . - Les servitudes environnementales / A. Rébillard, 2005 [thèse]
Domaine(s) : 340. - 577
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conservation easements http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh95001780
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conservation easements http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh95001780
Notice n° :
FRBNF15985069
Création :
09/03/26
Mise à jour :
09/04/16
