Notice RAMEAU

  • Notice
Ressortissants des États membres de l'Union européenne



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Union européenne -- Ressortissants
Citoyens de l'Union européenne
Ressortissants communautaires
Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissants d'un pays de l'Union européenne
Ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne
Ressortissants des pays de l'Union européenne
Ressortissants de l'Union européenne
Pays de l'Union européenne -- Ressortissants

<<Terme(s) générique(s) :
Européens

Source(s) : 
Termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 (art. : Citoyens européens) . - Protocole sur le droit d'asile pour les personnes ressortissants des états membres de l'Union européenne C 310/362 [in] Journal Officiel de l'Union européenne du 16-12-2004 . - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. R 121-16

Domaine(s) : 300. - 340

Notice n° :  FRBNF15983458

Création :  09/03/25
Mise à jour :  09/03/27

Notices bibliographiques liées

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