Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique
d'immigration forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-02-07
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
< France. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
< France. Commission Mazeaud
< France. Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
< France. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
< France. Commission Mazeaud
Source(s) :
Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire, DL 2008
Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/immigration_865/immigration_installation_commission_mazeaud_59174.html (2009-03-13)
Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire, DL 2008
Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/immigration_865/immigration_installation_commission_mazeaud_59174.html (2009-03-13)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2300 2736
, cf.
http://isni.org/isni/0000000123002736
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb159726527
Notice n° :
FRBNF15972652
Création :
09/03/13
Mise à jour :
09/03/20