Notice de collectivité
- Notice
Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé (Paris) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé
au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale
de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions
d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.
Adresse :
45 rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06
Site internet de la collectivité :
http://www.institutdroitsante.com/observatoire.html (2009/03/11)
Forme(s) rejetée(s) :
< Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)
< Université René Descartes (Paris). Institut Droit et santé. Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé
< Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)
< Université René Descartes (Paris). Institut Droit et santé. Observatoire des droits et responsabilités des personnes en matière de santé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb159699845
Notice n° :
FRBNF15969984
Création :
09/03/11
Mise à jour :
09/05/19