Notice RAMEAU
- Notice
Droit à l'eau
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Accès à l'eau
Eau, Droit à l'
Accès à l'eau
Eau, Droit à l'
Source(s) :
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions . - Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques . - Reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international / Académie française de l'eau, 2007 : http://www.academie-eau.org (2009-02-18) . - Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations de l'eau autres que la navigation [in] Jurisclasseur environnement Fasc. 2900 : Droit international et eau douce
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions . - Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques . - Reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international / Académie française de l'eau, 2007 : http://www.academie-eau.org (2009-02-18) . - Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations de l'eau autres que la navigation [in] Jurisclasseur environnement Fasc. 2900 : Droit international et eau douce
Domaine(s) : 300
. - 340
. - 540
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit à l'eau
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit à l'eau
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15946402g
Notice n° :
FRBNF15946402
Création :
09/02/18
Mise à jour :
09/04/27
