Notice RAMEAU

  • Notice
Droit à l'eau



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Accès à l'eau
Eau, Droit à l'

<<Terme(s) générique(s) :
Droits économiques et sociaux
Eau -- Droit

Source(s) : 
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions . - Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques . - Reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international / Académie française de l'eau, 2007 : http://www.academie-eau.org (2009-02-18) . - Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations de l'eau autres que la navigation [in] Jurisclasseur environnement Fasc. 2900 : Droit international et eau douce

Domaine(s) : 300 . - 340 . - 540

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit à l'eau 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15946402g
Notice n° :  FRBNF15946402

Création :  09/02/18
Mise à jour :  09/04/27

Notices bibliographiques liées

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