Notice RAMEAU

  • Notice
Filiation maternelle



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Concerne les enfants conçus par procréation naturelle hors mariage, et les enfants conçus par procréation médicalement assistée.

<<Terme(s) générique(s) :
Filiation

Source(s) : 
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique . - Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation . - Commission Internationale de l'État Civil (art. : L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques / P. Murat, 2003) : http://www.ciec1.org (2008-11-20)

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb158474198
Notice n° :  FRBNF15847419

Création :  08/11/19
Mise à jour :  08/11/19


Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (2)