Notice de collectivité

  • Notice
Union européenne. Contrôleur européen de la protection des données forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2001

Site internet de la collectivité :  http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/site/mySite/lang/fr/pid/1 (2008-05-20)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CEPD
< EDPS
< Contrôleur européen de la protection des données
< Union européenne. European data protection supervisor

Source(s) : 
Rapport annuel 2006



Notice n° :  FRBNF15654925

Création :  08/05/20
Mise à jour :  08/06/04

Notices bibliographiques liées

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