Notice de collectivité
- Notice
France. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage
des institutions de la Ve République forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2007-07-18
Créée par D. 2007-1108 du 18-07-2007. - Institué par la Présidence de la République
et présidé par Edouard Balladur.
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (France)
< France. Présidence de la République. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
< Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (France)
< France. Présidence de la République. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Source(s) :
Une Ve République plus démocratique, 2008
JO, 2008-04-08
Une Ve République plus démocratique, 2008
JO, 2008-04-08
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0118 0320
, cf.
http://isni.org/isni/0000000101180320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb156199102
Notice n° :
FRBNF15619910
Création :
08/04/08
Mise à jour :
09/05/15