Notice de collectivité

Notice

France. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2007-07-18

Créée par D. 2007-1108 du 18-07-2007. - Institué par la Présidence de la République et présidé par Edouard Balladur.

Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (France)
< France. Présidence de la République. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Source(s) :
Une Ve République plus démocratique, 2008
JO, 2008-04-08

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0118 0320 , cf. http://isni.org/isni/0000000101180320

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb156199102

Notice n° : FRBNF15619910

Création : 08/04/08

Mise à jour : 09/05/15