Notice de collectivité
- Notice
Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du développement
du Grand Nord forme internationale français
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1994
Prend en 2001 la dénomination : "Comité permanent des affaires autochtones, du développement
du Grand Nord et des ressources naturelles", pour redevenir en 2004 "Comité permanent
des affaires autochtones et du développement du Grand Nord".
Site internet de la collectivité : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=392&JNT=0&SELID=e20_.2&COM=13176 (2008-04-07)
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
< Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord (1994-....)
< Canada. Chambre des communes. Standing committee on aboriginal affairs and Northern development
< Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
< Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord (1994-....)
< Canada. Chambre des communes. Standing committee on aboriginal affairs and Northern development
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant 1994, voir : Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones
>> << Avant 1994, voir : Canada. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15619735v
Notice n° :
FRBNF15619735
Création :
08/04/07
