Notice de collectivité

  • Notice
France. Commission pour la libération de la croissance française forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2007-08-27

Note(s) sur l'oeuvre : 
Créée par D. 2007-1272 du 27-08-2007. - Instituée par la Présidence de la République et le Premier ministre, présidée par Jacques Attali.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission pour la libération de la croissance française (France)
< France. Présidence de la République. Commission pour la libération de la croissance française
< France. Premier ministre. Commission pour la libération de la croissance française

Source(s) : 
300 décisions pour changer la France, 2008
JO, 2008-03-18



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2161 3234 , cf. http://isni.org/isni/0000000121613234
Notice n° :  FRBNF15613972

Création :  08/03/18

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