• Notice
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes (1967) forme courante français

Langue(s) :  multilingue


Note(s) sur l'oeuvre : 
Traité signé à Washington, Londres et Moscou le 27 janvier 1967 ; entré en vigueur pour la France le 05 août 1970.



Forme(s) rejetée(s) : 
Outer space treaty (1967) anglais
Treaty on outer space (1967) anglais
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space, including the Moon and other celestial bodies (1967) anglais

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Accord sur la lune (1979)

<<   Droit spatial

Source(s) : 
LC Authorities (en ligne), 2008-04-03 : Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies (1967)
Décret n°70-960 publié au Journal officiel le 24 octobre 1970 . - Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998

Domaine(s) :  340 . - 520


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb156132560
Notice n° :  FRBNF15613256

Création :  08/03/14
Mise à jour :  17/09/11

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