Notice de titre conventionnel
- Notice
Accord sur la lune (1979) forme courante français
Date de l'oeuvre : 1979-12-05
Note(s) sur l'oeuvre :
Accord adopté par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 34/68) le 5 décembre 1979 pour établir un régime international ; entré en vigueur le 11 juillet 1984 (9 ratifications et 5 signatures, dont celle de la France).
Accord adopté par l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 34/68) le 5 décembre 1979 pour établir un régime international ; entré en vigueur le 11 juillet 1984 (9 ratifications et 5 signatures, dont celle de la France).
Forme(s) rejetée(s) :
Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979)
Agreement governing the activities of States on the Moon and other Celestial Bodies (1979) anglais
Moon agreement (1979) anglais
Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979)
Agreement governing the activities of States on the Moon and other Celestial Bodies (1979) anglais
Moon agreement (1979) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes (1967)
<< Droit spatial
<< Lune -- Exploration
>> << Voir aussi : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes (1967)
<< Droit spatial
<< Lune -- Exploration
Source(s) :
Encycl. of the United Nations and International Agreements, 1985
http://www.oosa.unvienna.org/SpaceLaw/moon.html
LCNA (en ligne), 2003-04
Encycl. of the United Nations and International Agreements, 1985
http://www.oosa.unvienna.org/SpaceLaw/moon.html
LCNA (en ligne), 2003-04
Domaine(s) :
340
. - 520
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144693986
Notice n° :
FRBNF14469398
Création :
03/04/24
Mise à jour :
17/09/11
