Notice de collectivité
- Notice
France. Comité économique des produits de santé forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000
Comité interministériel créé par Art. L162-17-3 (modifié par L. n°99-1140 du 29 décembre
1999 - art. 32 (V) JORF 30 décembre 1999). - Succède au Comité économique des médicaments.
Adresse :
14 avenue Duquesne, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.sante.gouv.fr/ceps/ (2008-02-19)
Forme(s) rejetée(s) :
< CEPS
< Comité économique des produits de santé (France)
< France. Direction de la sécurité sociale. Comité économique des produits de santé
< France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Comité économique des produits de santé
< France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Comité économique des produits de santé
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Comité économique des produits de santé
< CEPS
< Comité économique des produits de santé (France)
< France. Direction de la sécurité sociale. Comité économique des produits de santé
< France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Comité économique des produits de santé
< France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Comité économique des produits de santé
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Comité économique des produits de santé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15605592z
Notice n° :
FRBNF15605592
Création :
08/02/19
Mise à jour :
08/02/19
