Notice de collectivité

  • Notice
Agence publique pour l'immobilier de la justice (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2001-08-31

Établissement public à caractère administratif (créé par D. n° 2001-798 du 31 août 2001) régi par D. n° 2006-208 du 22 février 2006. - L'AMOTMJ devient l'APIJ en février 2008.

Adresse :  30 rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris
Site internet de la collectivité :  https://www.apij.justice.fr (2023-11-07)

Forme(s) rejetée(s) : 
< APIJ
< AMOTMJ
< France. Agence publique pour l'immobilier de la justice
< France. Ministère de la justice. Agence publique pour l'immobilier de la justice
< France. Agence de maîtrise d'ouvrage de travaux du Ministère de la justice

Source(s) : 
Rapport d'activité (Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la justice), 2003



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15603724j
Notice n° :  FRBNF15603724

Création :  08/02/13
Mise à jour :  23/11/07

Notices bibliographiques liées

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