Notice de collectivité
- Notice
Agence publique pour l'immobilier de la justice (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2001-08-31
Établissement public à caractère administratif (créé par D. n° 2001-798 du 31 août
2001) régi par D. n° 2006-208 du 22 février 2006. - L'AMOTMJ devient l'APIJ en février
2008.
Adresse :
30 rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris
Site internet de la collectivité :
https://www.apij.justice.fr (2023-11-07)
Forme(s) rejetée(s) :
< APIJ
< AMOTMJ
< France. Agence publique pour l'immobilier de la justice
< France. Ministère de la justice. Agence publique pour l'immobilier de la justice
< France. Agence de maîtrise d'ouvrage de travaux du Ministère de la justice
< APIJ
< AMOTMJ
< France. Agence publique pour l'immobilier de la justice
< France. Ministère de la justice. Agence publique pour l'immobilier de la justice
< France. Agence de maîtrise d'ouvrage de travaux du Ministère de la justice
Source(s) :
Rapport d'activité (Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la justice), 2003
Rapport d'activité (Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la justice), 2003
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15603724j
Notice n° :
FRBNF15603724
Création :
08/02/13
Mise à jour :
23/11/07