- Notice
Contrat insertion - Revenu minimum d'activité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrat de travail à temps partiel, visant à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
<Employé pour :
CI - RMA
Revenu minimum d'activité
RMA
CI - RMA
Revenu minimum d'activité
RMA
Source(s) :
Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité : http://www.legifrance.gouv.fr (2008-01-15) . - Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) : http://www.travail.gouv.fr (2008-01-15)
Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité : http://www.legifrance.gouv.fr (2008-01-15) . - Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) : http://www.travail.gouv.fr (2008-01-15)
Domaine(s) : 300. - 340. - 360
Notice n° :
FRBNF15595693
Création :
08/01/15
Mise à jour :
08/03/03
