Notice RAMEAU

  • Notice
Contrat insertion - Revenu minimum d'activité



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Contrat de travail à temps partiel, visant à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

<Employé pour : 
CI - RMA
Revenu minimum d'activité
RMA

<<Terme(s) générique(s) :
Contrat de travail
Intégration sociale

Source(s) : 
Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité : http://www.legifrance.gouv.fr (2008-01-15) . - Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) : http://www.travail.gouv.fr (2008-01-15)

Domaine(s) : 300 . - 340 . - 360

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb155956938
Notice n° :  FRBNF15595693

Création :  08/01/15
Mise à jour :  08/03/03

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