Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1994-01-01
Mort :
2016-12-31
La communauté de communes a été créée par arr. préfectoral du 30 décembre 1993 sous
le nom de Communauté de communes du Canton de Saint-Saëns. - La communauté de communes
fusionne avec la Communauté de communes du pays Neufchâtelois et huit communes issues
de la Communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former, au 1er janvier 2017, la Communauté
de communes Bray-Eawy.
Adresse :
Espace le Vivier, BP 29, 76680 Saint-Saëns
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté de communes (Saint-Saëns, Seine-Maritime)
< Communauté de communes du canton de Saint-Saëns
< Communauté de communes (Saint-Saëns, Seine-Maritime)
< Communauté de communes du canton de Saint-Saëns
Source(s) :
Bottin des communes et de l'intercommunalité, 2007 . - Des nouvelles de la Porte de Bray
Bottin des communes et de l'intercommunalité, 2007 . - Des nouvelles de la Porte de Bray
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb155813202
Notice n° :
FRBNF15581320
Création :
07/11/15
Mise à jour :
19/02/01
