Notice de collectivité

  • Notice
Communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de collectivités locales
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1994-01-01
Mort :  2016-12-31

Note(s) sur l'oeuvre : 
La communauté de communes a été créée par arr. préfectoral du 30 décembre 1993 sous le nom de Communauté de communes du Canton de Saint-Saëns. - La communauté de communes fusionne avec la Communauté de communes du pays Neufchâtelois et huit communes issues de la Communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former, au 1er janvier 2017, la Communauté de communes Bray-Eawy.

Adresse :  Espace le Vivier, BP 29, 76680 Saint-Saëns

Forme(s) rejetée(s) : 
< Communauté de communes (Saint-Saëns, Seine-Maritime)
< Communauté de communes du canton de Saint-Saëns

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 31 décembre 2016, voir  :  Communauté de communes Bray-Eawy

Source(s) : 
Bottin des communes et de l'intercommunalité, 2007 . - Des nouvelles de la Porte de Bray



Notice n° :  FRBNF15581320

Création :  07/11/15
Mise à jour :  19/02/01

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (4)