- Notice
Justice privée
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Distincte de la vengeance échappant à toute règle, la justice privée a posé certaines
règles de justice qui subsistent encore dans certains cas.
<Employé pour :
Justice personnelle
Justice personnelle
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Droit pénal général / A. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 2007 . - Traité de droit criminel / R. Merle, A. Vitu, 1997
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Droit pénal général / A. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 2007 . - Traité de droit criminel / R. Merle, A. Vitu, 1997
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15551146k
Notice n° :
FRBNF15551146
Création :
07/07/25
Mise à jour :
07/09/14
