Notice RAMEAU

  • Notice
Établissements publics locaux d'enseignement



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Dans le cadre des lois de décentralisation, les lycées et collèges ont été tranformés en établissements publics locaux jouissant d'une autonomie administrative, financière et pédagogique. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge des collectivités territoriales.

<Employé pour : 
EPLE

<<Terme(s) générique(s) :
Enseignement secondaire
Établissements publics

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Collèges
Écoles professionnelles
Lycées

Source(s) : 
Code de l'éducation : art. L. 312-16 . - Décret n°85-924 du 30 août 1985

Domaine(s) : 370

Notice n° :  FRBNF15537384

Création :  07/06/05
Mise à jour :  07/06/06

Notices bibliographiques liées

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