Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982
Créée en 1982 avec 10 communes du Bas-Rhin. Fait suite au SIVOM (syndicat intercommunal
à vocations multiples) cantonal de Seltz (1980).
Adresse :
Siège : 3 rue Principale, 67930 Beinheim
Site internet de la collectivité :
http://www.plaine-sauer-seltzbach.fr (2007-03-22)
Forme(s) rejetée(s) :
< CCPSS
< CCPSS
Source(s) :
Communauté de communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, 15, 2005
Communauté de communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, 15, 2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15519835z
Notice n° :
FRBNF15519835
Création :
07/03/22
