Notice de titre conventionnel

  • Notice
Accord sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (2004) forme courante français



>> << Signé par : Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Note(s) sur l'oeuvre : 
Accord signé le 26 juin 2004 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux (pays membres : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse) ; le précédent accord "Bâle I" datait de 1988.



Forme(s) rejetée(s) : 
Accords de Bâle (2004)
Bâle 2 (2004)
Bâle II (2004)
Basel II (2004) anglais
Basilea II (2004)
Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (2004)
International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards (2004) anglais
Internationale Konvergenz der Eigenkapitalmessung und der Eigenkapitalanforderungen (2004) allemand

Source(s) : 
Revue de la stabilité financière, 2006, 9 . - Euractiv : http://www.euractiv.com/fr/services-financiers (2013-03-22) . - Banque des règlements internationaux : http://www.bis.org/publ/bcbs107fre.htm (2013-03-22)
LCA

Domaine(s) :  330 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15517352p
Notice n° :  FRBNF15517352

Création :  07/03/14
Mise à jour :  17/09/11

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