Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale
et à l'économie sociale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2006-02-13
Mort :
2010-01-25
Fait suite à la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie
sociale (Décr. 2006-151 du 13-02-2006). - Fusionne le 25 janvier 2010 avec la direction
générale de l'action sociale (DGAS), la délégation interministérielle à la famille
(DIF), le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) et les personnels de
la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, pour former la Direction
générale de la cohésion sociale (DGCS).
Assiste dans ses travaux le Comité supérieur de l'économie sociale.
Assiste dans ses travaux le Comité supérieur de l'économie sociale.
Forme(s) rejetée(s) :
< DIIESES (2006-2010)
< France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale
< DIIESES (2006-2010)
< France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 13 février 2006, voir : France. Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
>> << Après le 25 janvier 2010, voir : France. Direction générale de la cohésion sociale
>> << Avant le 13 février 2006, voir : France. Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
>> << Après le 25 janvier 2010, voir : France. Direction générale de la cohésion sociale
Source(s) :
Les Banques coopératives en france, 2006
Les Banques coopératives en france, 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15508676j
Notice n° :
FRBNF15508676
Création :
07/02/13
Mise à jour :
22/06/10