Notice de titre conventionnel

  • Notice
Traité de Strasbourg (2004) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 2004-11-22


>> << Corps européen
>> << Signé par : Allemagne
>> << Signé par : Belgique
>> << Signé par : Espagne
>> << Signé par : France
>> << Signé par : Luxembourg (Grand-duché)

Note(s) sur l'oeuvre : 
Traité signé à Bruxelles le 22 novembre 2004 par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et le Luxembourg.



Forme(s) rejetée(s) : 
Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier Général (2004) français
Tratado relativo al Eurocuerpo y al Estatuto de su Cuartel General (2004) espagnol
Verdrag over het Eurokorps en de rechtspositie van zijn hoofdkwartier (2004) néerlandais
Vertrag zur Schaffung des Eurocorps und seines Hauptquartiers (2004) allemand
Strasbourg, Traité de (2004)

Source(s) : 
Portail du gouvernement : http://www.premier-ministre.gouv.fr/ (2007-02-15) . - Parlons Europe, n°23, juin 2006 : http://www.strasbourg-europe.com/fr/ (2007-02-15)

Domaine(s) :  340 . - 355


Notice n° :  FRBNF15506015

Création :  07/02/03
Mise à jour :  16/12/26