Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention internationale relative à l'unification de certaines règles concernant
les connaissements (1924) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1924
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée à Bruxelles le 26 août 1924, entrée en vigueur le 2 juin 1931.
Convention signée à Bruxelles le 26 août 1924, entrée en vigueur le 2 juin 1931.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (1924)
International Convention for the unification of certain rules relating to bills of lading (1924) anglais
International Convention of Brussels (1924) anglais
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (1924)
International Convention for the unification of certain rules relating to bills of lading (1924) anglais
International Convention of Brussels (1924) anglais
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er octobre 1992 . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2007-01-17)
LCNA (en ligne), 2007-01-17
Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er octobre 1992 . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2007-01-17)
LCNA (en ligne), 2007-01-17
Domaine(s) :
330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15501119n
Notice n° :
FRBNF15501119
Création :
07/01/17
Mise à jour :
17/12/05
