Notice de collectivité

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Loire-Atlantique. Direction départementale de l'équipement forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Éditeur, Auteur
Mort :  2008-12-31

Fusionne le 1er janvier 2009 avec la "Direction départementale de l'agriculture et de la forêt" pour constituer la "Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture", la DDEA qui fusionnera le 1er janvier 2010 avec la Direction des affaires maritimes, la DDAM pour former la "Direction départementale des territoires et de la mer", la DDTM.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Loire-Atlantique. Direction départementale des territoires de la mer

Source(s) : 
: http://www.loire-atlantique.equipement.gouv.fr/ (2010-02-02)



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15161500w
Notice n° :  FRBNF15161500

Création :  07/02/01
Mise à jour :  10/02/02

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