Notice de collectivité
- Notice
France. Service du cadastre forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur
Site internet de la collectivité : http://www.cadastre.gouv.fr (2011-03-07)
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Service du cadastre
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Service du cadastre
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15158682t
Notice n° :
FRBNF15158682
Création :
07/02/01
Mise à jour :
11/03/07
