Notice de collectivité

  • Notice
France. Service du cadastre forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur

Site internet de la collectivité :  http://www.cadastre.gouv.fr (2011-03-07)

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Service du cadastre

Notice n° :  FRBNF15158682

Création :  07/02/01
Mise à jour :  11/03/07

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