Notice de collectivité
- Notice
Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour de la Presqu'île guérandaise forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2003-01-01
Au 01-01-2003, fusionne avec le SIVOM d'Herbignac, la Communauté de communes de
la Côte du Pays Blanc et la Régie de collecte des ordures ménagères de La Baule, pour
donner la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique.
Forme(s) rejetée(s) :
< SICAPG
< SICAPG
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er janvier 2003, voir : Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique
>> << Après le 1er janvier 2003, voir : Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15118503k
Notice n° :
FRBNF15118503
Création :
06/12/06
Mise à jour :
06/12/06
